Amende de 500 euros pour les SDF !

Publié le 21 Octobre 2019

Amende de 500 euros pour les SDF !

En cause, l'article 15 du projet de loi « relatif à l'engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique ». Le texte prévoit la possibilité pour les maires d'infliger des « amendes administratives » d'un montant maximal de 500 euros pour occupation illégale du domaine public « au moyen d'un bien mobilier »

LE POINT

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Rédigé par Dessins Miss Lilou

Publié dans #Société, #Politique

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