Publié le 30 Janvier 2015
Nos amis les bêtes ne sont plus officiellement des "biens meubles"!!!
Cette fois, c'est officiel : les animaux ne sont pas des "biens meubles", comme le code civil les catégorisait jusqu'ici, mais des "êtres vivants doués de sensibilité". L'Assemblée nationale leur a reconnu cette qualité symbolique en adoptant un projet de loi de modernisation et de simplification du droit.